CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous venez de vous connecter sur le site www.shopsouss de la Société WTM- Working Time Maroc.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits de la boutique électronique de la Société WTM- Shopsouss.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur la boutique en ligne de WTM- Shopsouss. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société WTM- Shopsouss  , sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e-commerce.

www.shopsouss.com un service et une marque déposée par WTM Sàrl.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

·                       « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société WTM et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société WTM qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

·                       « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

·                       « Bon de commande » :  document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.

·                       « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société WTM à les livrer.

4. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

La société WTM se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite  à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.

5. Passer une commande

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ;

Après annulation de la commande par WTM, vous pouvez commander à nouveau.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de commandes personnalisés, des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour les commandes de toute objet personnalisé la validation définitive est lors du passage de la commande, nous vous conseillons de faire attention avant le passage de la commande.

6. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain toute taxe comprise, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 72 heures à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

8. Livraison

La livraison n’est pas assurée par WT Maroc-Shopsouss mais par un partenaire , le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société WT Maroc – Shopsouss dans un délai d’un jour.

Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.

 

Combien coûte la livraison ?

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur,
– Au Maroc et à l’étranger, ils sont basés sur les tarifs de en vigueur de la poste en envoi recommandé.
– Nos tarifs s’entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des produits.
– Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.

– Il diminue avec la quantité commandée. Le mieux est de regrouper vos commandes.

Quels sont les délais de livraison ?

Votre commande est expédiée dans les 72 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement.
Au Maroc et à l’étranger, les articles vous seront envoyés par poste en recommandé.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

9. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par WT Maroc – Shopsouss au niveau de la page de paiement.

 

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

 

Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

 

Le Consommateur garantit la Société WT Maroc – Shopsouss qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société WT Maroc – Shopsouss et son établissement bancaire s’appliquent.

10. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de WT Maroc – Shopsouss sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

11. Annuler une commande payé par carte bancaire

12. Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

Toutes les marchandises personnalisées ne sont pas assujetties à la lois de rétractation et ne peuvent être retournées.

13. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

14. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de WT Maroc – Shopsouss constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société WT Maroc – Shopsouss

15. Force majeure

WT Maroc – Shopsouss n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

16. Droit d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité

Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à WT Maroc – Shopsouss que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

Le client exemptera WT Maroc – Shopsouss de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à WT Maroc – Shopsouss tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

Le client autorise la société WT Maroc – Shopsouss à diffuser sur son site marchand le design créer par celui-ci, si telle n’était pas sa volonté il devrait l’indiquer lors de sa commande.

Téléchargement du formulaire de révocation

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WT Maroc
Service rétractation Shopsouss
5bis rue 326 Riad Salam - 80050 AGADIR
Tél +212 (0)5 28 23 89 92
I.F: 15237930 - Patente: 49819052 - RC: 11913

Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur l’achat des marchandises suivantes:

N° de commande:

Commandée le:

Reçue le:

Nom et prénom:

Adresse:

Votre e-mail:

Date