WT-MAROC

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Adresse

5bis rue 326

Riad Salam

80050 AGADIR

Contact

contact@shopssous.com

Tél +212 (0)5 28 23 89 92

Formulaire de contact

Inscrit au registre du commerce:

RC: 11913

Patente: 49819052

I.F: 15237930

 

Article 1 – Traitement des données à caractère personnel

 

Informations générales

WT Maroc-Shopsouss a la volonté de protéger ses utilisateurs et notamment leur vie privée en respectant la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

La consultation du Site est possible sans que l’utilisateur n’ait besoin de révéler son identité ou toutes autres informations personnelles le concernant.

WT Maroc-Shopsouss peut être amené à collecter auprès de l’utilisateur des données personnelles notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées par WT Maroc-Shopsouss concerne l’utilisateur en tant que personne physique, qu’il transmet volontairement lorsqu’il remplit de lui-même le formulaire de contact, ainsi que les données que WT Maroc-Shopsouss serait susceptible de collecter lors de la navigation de l’utilisateur et qui, quelle que soit la forme de cet enregistrement, permet d’identifier l’utilisateur de façon directe ou indirecte.

Ainsi les données personnelles que WT Maroc-Shopsouss est susceptible de collecter dans le cadre du formulaire de contact sont l’email, le nom / prénom de l’utilisateur, le numéro de téléphone.

Lorsque l’utilisateur fournit volontairement des données personnelles le concernant, il s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

 

Article 2- Gestion des données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles

La société WT Maroc-Shopsouss est la destinataire des données personnelles collectées.

2.2 Transmission des données personnelles à un tiers

WT Maroc-Shopsouss ne transmet vos données à un tiers que lorsque :

  • L’utilisateur a donné son accord préalable pour le partage des informations (par exemple pour un évènement spécial) ;
  • WT Maroc-Shopsouss doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires, et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l’envoi de la newsletter électronique ou le traitement de votre candidature) ;
  • WT Maroc-Shopsouss reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

WT Maroc-Shopsouss fait les meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

2.3 Conservation des données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière navigation sur le Site.

Vos données d’identification électronique ainsi que les cookies sont conservés pour une période de 13 mois à compter de leur collecte.

2.5 Sécurité des données personnelles

WT Maroc-Shopsouss fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles de l’utilisateur contre les dommages, les pertes, les détournements, les intrusions, les divulgations, les altérations ou les destructions.

Toutefois, WT Maroc-Shopsouss ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteintes à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de WT Maroc-Shopsouss ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.

2.6 Droits des personnes sur les données personnelles collectées

Conformément à la réglementation applicable en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose sur ses données :

  • D’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d’effacement ;
  • D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement ;
  • De la possibilité de transmettre des directives afin d’organiser le sort desdites données (conservation, effacement, communication à des tiers…) en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés par une demande par email coordonnées ci-dessous :
E-mail : contact@shopsouss.com

Afin que WT Maroc-Shopsouss puisse satisfaire à cette demande, l’utilisateur doit faire parvenir les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail, adresse postale ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.

 

Article 3 – Responsabilités des utilisateurs du Site

En tant qu’utilisateur du Site, l’utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’utilisateur exploite le Site sous sa seule et entière responsabilité. WT Maroc-Shopsouss ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, les préjudices matériels, les pertes de données ou de programmes, les préjudices financiers, résultant de l’utilisation du Site ou des sites internet qui lui sont liés.

 

Article 4 – Sécurité

L’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du Site.

Il s’engage, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site , que des informations, des données, des documents et des fichiers qui sont fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.

Il s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du Site internet :

  • À respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
  • À ne pas porter préjudice à l’image de la société WT Maroc-Shopsouss à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

WT Maroc-Shopsouss ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

Article 5 – Limite de responsabilité de WT Maroc-Shopsouss

Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré toute sa vigilance, le Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

WT Maroc-Shopsouss mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

WT Maroc-Shopsouss ne peut garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur le Site.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle– Droits d’auteur

Le Site est une œuvre dont WT Maroc-Shopsouss est l’auteur au sens de la Propriété Intellectuelle.

La conception et la réalisation du Site internet ont été effectuées par la société 296 agency (296agency.com).

Les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive de la société WT Maroc-Shopsouss à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du Site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni d’emprisonnement et d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article).

 

Article 7- Lien hypertexte 

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. WT Maroc-Shopsouss ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tous sites internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.

Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

 

Article 8 – Modifications des informations légales du Site

WT Maroc-Shopsouss se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes « Mentions Légales », notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

 

Article 9 – Loi applicable

Le site internet et les présentes « Mentions Légales » sont soumis au droit Marocain.

 

ARTICLE 10 Hébergeur du site :

Hébergeur : 1&1 Internet SARL

7, place de la Gare-BP 70109-57201 Sarreguemines Cedex

Site Web : 1and1.fr